J.O. 206 du 6 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15418
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Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien
NOR : MAEA0320349D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
Vu le décret no 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi du 11 juillet 2001 susvisée et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, notamment son article 15 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-François Bouffandeau, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien.Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Pierre-André Wiltzer